Le 24 février 2026, le ministère du Commerce de la République populaire de Chine (MOFCOM) a publié les annonces n° 11 et n° 12 de 2026. Conformément à la loi sur le contrôle des exportations de la République populaire de Chine et aux réglementations connexes, 40 entités japonaises ont été ajoutées à la liste de contrôle des exportations et, pour la première fois, à une nouvelle « liste de surveillance ».
En tant que partenaire logistique international, nous savons que la conformité est essentielle au bon déroulement du dédouanement. Cette mise à jour de la politique représente non seulement un renforcement des contrôles à l'exportation vers le Japon, mais marque également une nouvelle étape vers une gouvernance plus précise et à plusieurs niveaux au sein du système chinois de contrôle des exportations. Afin de garantir la continuité de vos activités avec le Japon, nous avons résumé les principaux changements et points opérationnels pour votre information.
IDeux listes, deux résultats
| Annonce | Type de liste | Nombre d'entités | Entités représentatives | Conséquences juridiques |
| Annonce n° 11 | Liste de contrôle des exportations | 20 | Mitsubishi Shipbuilding, Kawasaki Heavy Industries, Académie nationale de défense du Japon, etc. | Strictement interditL’exportation de tout bien à double usage vers ces entités est interdite. Toute transaction en cours doit être immédiatement interrompue. |
| Annonce n° 12 | Liste de surveillance | 20 | Subaru, Université des sciences de Tokyo, Fuji Airlines, Mitsubishi Materials, etc. | Examen rigoureuxLes licences d'exportation générales ne sont pas autorisées. Une licence à usage unique doit être demandée, et le délai d'examen sera prolongé. |
Il s'agit de la première mise en œuvre du mécanisme de « liste de surveillance », signe d'un processus d'examen de conformité plus rigoureux et plus précis pour les exportations vers le Japon.
IIImpact pratique sur les opérations d'exportation
Liste de contrôle des exportations (ligne rouge)
● Interdiction absolue d'exporter tout article à double usage vers les entités figurant sur cette liste.
● Interdiction de transférer ou de fournir des biens à double usage originaires de Chine aux entités listées.
● Impact logistiqueSi le destinataire ou l'utilisateur final figure sur cette liste, les envois ne peuvent être acceptés.
Liste de surveillance (Feu jaune)
● Les licences générales ne sont pas autorisées ; une licence d'exportation à usage unique est requise.
● Les documents de candidature doivent comprendre : une déclaration d'utilisation finale, un rapport d'évaluation des risques et un engagement écrit.
● Impact logistique: Délais d'examen prolongés et incertitude accrue lors du dédouanement.
IIIQuatre recommandations de conformité pour la logistique
1. Contrôlez immédiatement vos clients et destinataires
Veuillez vérifier vos contrats et commandes d'exportation vers le Japon afin de confirmer si le destinataire ou l'utilisateur final figure sur l'une ou l'autre des deux listes.
Comment vérifier: Consultez le site web officiel du MOFCOM ou contactez notre service client pour obtenir de l'aide.
● Attention aux « exportations réputées » et aux « risques de transbordement »
⚠️ Il est strictement interdit d'expédier des marchandises vers un pays tiers (par exemple, la Corée du Sud ou le Vietnam) en vue de leur transbordement ultérieur vers des entités sous sanctions. De telles actions sont considérées comme un contournement des contrôles et peuvent donner lieu à des poursuites pénales.
●Pour les articles à double usage, déclarez-les avec précision.
✅ Les articles à double usage comprennent, sans toutefois s'y limiter : les terres rares, les matériaux haute performance, les équipements de précision, les capteurs, les composants aéronautiques et maritimes.
✅ Ne falsifiez pas la destination finale et ne fractionnez pas vos envois pour contourner la réglementation. Les infractions peuvent entraîner des amendes jusqu'à dix fois supérieures au revenu illégal, voire des poursuites pénales.
●Pour les clients de la liste de surveillance : suivez le « canal spécial ».
✅ Figurer sur la liste de surveillance ne signifie pas que les affaires sont impossibles, mais les étapes suivantes sont obligatoires :
●Coopérer aux enquêtes du MOFCOM et fournir les certifications d'utilisation finale.
●Demander une licence à usage unique ; ne pas dissimuler d'informations ni tenter d'expédier sans autorisation.
●Les entreprises qui remplissent les conditions requises peuvent ultérieurement demander leur retrait de la liste de surveillance.
IV Notre engagement de service
Afin de garantir la sécurité et le bon déroulement de vos transactions, nous avons mis à jour nos procédures de conformité :
✅ Nouveau système de vérification automatisée des noms
✅ Examen préalable de la conformité aux exigences de dédouanement pour les expéditions à destination du Japon
✅ Conseils professionnels pour les exportations à double usage
✅ Mécanismes d'alerte aux risques et d'intervention d'urgence couvrant l'ensemble du processus
L’époque où l’ignorance pouvait servir d’excuse est révolue. Face au renforcement des contrôles à l’exportation, les entreprises de logistique doivent impérativement examiner attentivement les documents et vérifier leur conformité.
Pour toute question concernant la sensibilité d'un code SH ou les restrictions applicables à un destinataire, n'hésitez pas à contacter votre conseiller logistique dédié. Nous garantissons le strict respect des normes de conformité et la livraison sécurisée de votre marchandise.
合规先行，稳行致远 / La conformité d'abord, des progrès constants !
Date de publication : 28 février 2026